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pour « la fabrique des salauds ».
Décret du 15 juillet 1858, portant règlement sur le service spécial de la gendarmerie impériale, maritime
Ministère de la marine et des colonies
Hachette BNF
10,90 €
Décret du 4 juillet 1853, portant règlement sur la police de la pêche maritime côtière, dans l'arrondissement de Lorient
Ministère de la marine et des colonies
Hachette BNF
16,00 €
Règlement sur le service intérieur à bord des bâtiments de la flotte, 24 juin 1870. 2e édition
Ministère de la marine et des colonies
Hachette BNF
28,50 €
Sénatus-consulte du 4 juillet 1866 portant modification du sénatus-consulte du 3 mai 1854, qui règle la constitution des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion
Ministère de la marine et des colonies
Hachette BNF
16,50 €
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen - 1re ed.
Wanda Mastor
Dalloz
4,00 €
La fabrique du droit du commerce international, Réguler les risques de capture
Caroline Devaux
Bruylant Edition
109,00 €
La fabrique du droit français, Naissance, précellence et décadence d'un système juridique.
Antoine Leca
Éditions d'Organisation
30,40 €
Décret du 30 novembre 1857, sur la comptabilité des matières
Ministère de la marine et des colonies
Hachette BNF
16,50 €