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pour « catherine quilliet sur gauche avant chine ».
Étude sur les tabellions et la force probante de leurs actes, en droit romain, De la Responsabilité civile des notaires, en droit français. Thèse pour le doctorat
Gabriel Rogier
Hachette BNF
20,50 €
Observations dans la cause des abbayes de Chésal-Benoît, sur les nominations royales, Suite des Observations dans la cause des abbayes de Chésal-Benoît
Claude Mey
Hachette BNF
9,50 €
Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur, Jurisprudence et avis des conseils de l'Instruction publique et du Conseil d'État, 1789-1847
Arthur Marais de Beauchamp
Hachette BNF
49,50 €
Thèse pour le doctorat. Droit romain. De l'Occupation, Droit international. Des Droits de l'État sur la mer territoriale. Faculté de droit de Paris
Nuger
Hachette BNF
26,50 €
Loi sur les accidents du travail. Résumé des voeux émis au Congrès des Industriels de France, dans leurs réunions de Juin à Décembre 1888
XXX
Hachette BNF
9,50 €
De la responsabilité des ministres et du projet de loi sur le mode de procéder, dans les deux chambres, en cas d'accusation d'un ministre
Delaunay
Hachette BNF
11,00 €
Solution des problèmes judiciaires en matière de législation minière, et modifications proposées à la loi du 21 avril 1810 sur les mines
REY-P
Hachette BNF
10,90 €
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Sur l'organisation des lycées. Séance, 27 brumaire an VII, Rapport fait au nom des Commissions d'instruction publique et des institutions républicaines
Pierre-Joseph Briot
Hachette BNF
10,90 €