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La justice au Congo : bilan global soixantenaire, La genèse et l’évolution de la justice de droit commun
Auguste Iloki
L'Harmattan
43,00 €
De l'actif de la communauté légale, code Napoléon, thèse pour la licence en droit, soutenue devant la Faculté d'Aix
François- Canron
Hachette BNF
9,50 €
De la propriété de la pensée et de la contrefaçon considérée comme droit d'aubaine et de détraction
Jean-Baptiste-Ambroise-Marcellin Jobard
Hachette BNF
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De la propriété de la pensée et de la contrefaçon considérée comme droit d'aubaine et de détraction
Jean-Baptiste-Ambroise-Marcellin Jobard
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Ordonnance provisoire du roi du 25 juillet 1784, concernant la formation et la solde de la cavalerie
Louis XVI
Hachette BNF
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OEuvres, suivies de documents historiques relatifs à la vie, la personne, la mort et l'époque de l'auteur
Michel Le Peletier
Hachette BNF
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Thèse pour le doctorat. De la Condition de la dot mobilière de la femme pendant le mariage
Marc Paule
Hachette BNF
19,50 €
Proposition de loi portant modification à la législation des protêts, Observations présentées par la chambre des huissiers de la Seine
XXX
Hachette BNF
9,50 €