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pour « plenel pour les musulmans ».
Ordonnance du roy du 1er octobre 1743, pour renouveller les défenses à tous gens de guerre, sur le commerce du faux sel, du faux tabac et des marchandises de contrebande
France, Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire pour MM. Pavie, Blondel et Cie en presence de M. Nicolle, Syndic de la faillite Lamasle, et Cie contre MM. les Commanditaires de la Maison de banque Lamasle et Cie
Menon
Hachette BNF
9,50 €
Tarif de la solde réglée aux troupes de Sa Majesté et de la retenue à faire sur lesdites troupes, à compter du 1er juillet 1781 pour les journées du traitement des malades et blessés
SECRETARIAT D'ETAT A
Hachette BNF
9,50 €
Réfutation des faits de la requête contenant les moyens de nullité proposés par Mme de Saint-Vincent, Pour M. le maréchal duc de Richelieu, pair de France, contre madame de Saint-Vincent
Louis-François-Armand de Vignerot Du Plessis Richelieu
Hachette BNF
11,90 €
Mémoire pour Pierre de Barbot de Plaine-Selve et Jean-Baptiste de Barhot de Larcis, contre M. l'inspecteur général du domaine et les habitants de Saint-Martin de Mazerac
Belloumeau
Hachette BNF
18,00 €
Acte pour la licence. Code de procédure civile. De l'appel, sauf les évocations, art. 473, Droit commercial. De la lettre de change, de l'acceptation. Faculté de droit de Toulouse
Alexandre-Louis-Antoine Anquimbert
Hachette BNF
9,50 €
Sur le projet de loi, ayant pour objet de modifier les articles 457, 458, 459, 466 du Code civil, relatifs à la vente et au partage amiables des biens de mineurs et des autres personnes incapables
COLLECTIF
Hachette BNF
11,00 €
Mémoire pour C.-M. de Créquy, marquis de Créquy contre F.-L.-M. Le Jeune de la Furjonnière, soi-disant comte de Créquy et contre les sieurs Le Jeune, ses freres
Charles-Marie Créquy, François-Denis Tronchet, Jean-Baptiste Treilhard, de Lambon
Hachette BNF
10,90 €