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Répertoire général des décisions judiciaires et administratives rendues en Belgique, 1856-1880
DE BRANDNER-E-C-F-G
Hachette BNF
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Traité théorique et pratique de droit commercial
DELAMARRE-E
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Examen du projet de loi sur la presse périodique
COFFINIERES-A-S-G
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Pétition à MM. les membres de la Chambre des députés, Abolition de l'esclavage, division des terres, indemnité, par un propriétaire d'esclaves
VITALIS-L
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Thèse. Des mutations de propriété par actes entre vifs
J.-Théophile
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Défense du Précurseur, journal politique. Tribunal de police correctionnelle de Lyon, Chambre des affaires correctionnelles, le 29 juin 1827. Plainte et du jugement de 1re instance
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Traité de la justice criminelle de France. Tome 4
Daniel Jousse
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Plaidoyer prononcé à la Cour d'assises du département de la Seine, le 31 juillet 1820, pour M. Cauchois-Lemaire, auteur de l'article Du gouvernement occulte
Louis Madeleine Claire Hippolyte Gaulthier de Rumilly
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