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pour « la magie du rangement ».
De quelques interdits possessoires, en droit romain. Du cumul du possessoire et du pétitoire, en droit français : thèse
F Lepetit
Hachette BNF
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Ordonnance du roi du 10 mars 1759, concernant le corps du Génie et les compagnies de sappeurs, et de mineurs
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Loi du 12 août 1902 parue au "Journal Officiel" du 14 août 1902. Circulaire du 16 août 1902
XXX
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Recueil des édits, déclarations et ordonnances du roi, arrêts du conseil, du parlement de Toulouse et autres cours. Tome 5
Conseil d'Etat, Parlement de Toulouse
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Lettres et mémoires à un magistrat du Parlement de Paris, sur l'arrêt du Conseil du 13 septembre 1774
Nicolas Baudeau
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Du Droit à l'affouage, partage par feu, commentaires pratiques des lois du 19 avril 1901, et du 26 mars 1908
Georges Huguet
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Édit du roy du 9 mars 1654, portant suppression d'une partie des officiers des élections du Royaume
Louis XIV
Hachette BNF
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