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pour « plenel pour les musulmans ».
Faculté de droit de Paris. Thèse pour le doctorat. L'acte public sera soutenu le 9 janvier 1862
Boerescu
Hachette BNF
20,50 €
Mémoire pour le comte d'Aché, lieutenant-général des armées navales, et commandeur de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis
D'Aché
Hachette BNF
19,00 €
Étude sur la théorie générale de l'obligation d'après le premier projet de Code civil, pour l'Empire allemand. 2e édition
Raymond Saleilles
Hachette BNF
31,00 €
Acte public pour la licence, exécution de l'art. 4, tit. 2, loi du 22 ventôse, an XII janvier 1847
Gèze
Hachette BNF
9,50 €
Ce que doit faire un ouvrier, en cas d'accident, pour bénéficier de la loi du 9 avril 1898
Brugeilles
Hachette BNF
9,50 €
Acte public pour la licence : en exécution de l'article 4, de la loi du 22 ventôse, an 12 1838
Gasqueton
Hachette BNF
9,50 €
Observations sur la séparation et le divorce judaïque pour le sieur Samuel Peixotto contre, la dame Sara Mendés d'Acosta.
Foullon
Hachette BNF
11,50 €
UN MÉDIATEUR FÉDÉRAL CONSOLIDÉ POUR LE 21E SIÈCLE : DES RÉFORMES NÉCESSAIRES ?, SOUS LA DIRECTION DE BERNARD BLERO ET FRANKIE SCHRAM
COLLECTIF
Anthemis
83,00 €