Rayons
Date de parution
Prix
- Tous rayons
- Droit
Plus de
10000 résultats
pour « plenel pour les musulmans ».
L'escroquerie au jugement, Vers une révision de la déontologie dans la profession juridique pour gagner la confiance du citoyen
Dr. Robert Woumeni
Les éditions du Net
41,00 €
Manuel de l'exécution des arrêts du Conseil d'État, L'annulation pour excès de pouvoir : qu'en espérer, qu'en inférer, qu'en exiger?
Luc Donnay, Paul Lewalle
Larcier
139,00 €
Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 90 Tome 1, du code de commerce et de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme : 7 octobre 1890. Numéro 1
XXX
Hachette BNF
10,90 €
Tarif ou règlement pour taxer les dépens, tant en la Cour de Parlement, requestes du Palais,, eaux et forests, bailliages & autres juridictions de l'enclos du Palais, qu'au Chastelet de Paris
FRANCE. PARLEMENT
Hachette BNF
13,90 €
Arrêt (du parlement) pour les marchands fréquentant la Loire et autres fleuves, descendant en icelle, ordonnant que l'assemblée accoutumée est tenue de 3 ans en 3 ans à Orléans
Parlement de Paris
Hachette BNF
9,50 €
Journal du Palais. Nouvelle édition. Tables générales des matières, noms des parties, chronologique, et des articles des cinq codes, pour les 24 volumes de la nouvelle édition, 1791-1823
COLLECTIF
Hachette BNF
33,00 €
Thèse pour le doctorat. De la Légitimation en droit romain et dans l'ancien droit, Des Apports en nature dans les sociétés par actions en droit commercial. Faculté de droit de Paris
TONNELLIER-G
Hachette BNF
23,00 €
Édict du Roy du 4 may 1621, attribution aux greffiers des eslections de ce Royaume, de 6 deniers, pour livre sur les deniers qui s'imposeront et se lèveront sur ses subjets contribuables aux tailles
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €