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pour « catherine quilliet sur gauche avant chine ».
Rapport sur la réponse au message du Conseil des Cinq-Cents, contenant demande, de pièces justificatives de l'état des fonds affectés aux dépenses de l'exercice des l'an 7
Dominique-Vincent Ramel de Nogaret
Hachette BNF
9,50 €
Du Divorce et de la séparation de corps depuis leur origine jusqu'à nos jours, suivies d'un projet de loi sur la séparation de corps
Alcée Durrieux
Hachette BNF
24,00 €
Le Statut réel français en Algérie ou Législation et jurisprudence sur la propriété, de 1830 jusqu'à la loi du 28 avril 1887
L.-A. Eyssautier
Hachette BNF
24,00 €
Dissertations juridiques sur quelques-uns des points les moins éclaircis, ou les plus controversés en doctrine et en jurisprudence. Tome 1
Constant Le Gentil
Hachette BNF
26,50 €
Règlement sur les poursuites en matière de contributions directes, Instruction générale du 20 juin 1859 et arrêté du préfet du 1er mars 1862
Nord-Pas-de-Calais
Hachette BNF
13,90 €
Note de J.-B. Selves, sur le mémoire de 184 pages, distribué au nom de Boissière, pour sa défense contre la plainte Michel
René Petit
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. De la prohibition des pactes sur succession future, en droit romain et français, Faculté de droit de Paris, 30 juin 1887
Hippolyte Beyrand
Hachette BNF
20,50 €
Thèse de doctorat. Essai sur la condition juridique des étrangers dans les législations anciennes, et le droit moderne. Faculté de droit de Caen
Eugène Soloman
Hachette BNF
22,00 €