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pour « catherine quilliet sur gauche avant chine ».
Commentaire de la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée, par l'exécution des travaux publics
Alfred Doussaud
Hachette BNF
16,00 €
Du Projet de loi sur la juridiction à laquelle sont soumis dans les colonies françaises, les crimes commis envers les esclaves
E de Jabrun
Hachette BNF
9,50 €
Réflexions sur le jugement par jury pour les délits de la presse, offertes à la méditation de MM. les pairs et députés
L. Hubert
Hachette BNF
10,90 €
Thèse de doctorat. Essai sur l'histoire du droit d'appel en droit romain et en droit français, Faculté de droit de Paris
Pierre-Joseph-Marcel Fournier
Hachette BNF
25,50 €
Étude historique sur le principe de la publicité des hypothèques, en droit romain, en droit français et dans les législations étrangères
Victor Leray
Hachette BNF
20,50 €
Ordonnance de juin 1680 de Louis XIV, roy de France et de Navarre, sur le fait des entrées, aydes, et autres droits
Louis XIV
Hachette BNF
18,00 €
Solution des problèmes judiciaires en matière de législation minière, et modifications proposées à la loi du 21 avril 1810 sur les mines
Pierre Rey
Hachette BNF
10,90 €
Décret du 31 août 1891 portant règlement sur la concession des congés et permissions, dans les troupes de la marine. 2e édition
COLLECTIF
Hachette BNF
10,90 €