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pour « plenel pour les musulmans ».
Le discours de l'avocat devant la Cour de cassation, Pour une théorie réaliste de la cohérence jurisprudentielle
Cathie-Sophie Pinat
IUV
45,00 €
Le soldat et le domaine militaire devant la loi, thèse pour le doctorat... soutenue le... 24 juin 1870.
Henri-Georges Breuillac
Hachette BNF
23,90 €
De l'action paulienne en droit romain et de l'article 1167 du Code Napoléon, thèse pour le doctorat...
Jules Hardy
Hachette BNF
16,00 €
Essai sur le droit de propriété et ses limites, thèse pour le doctorat (sciences politiques et économiques)
Hayem
Hachette BNF
29,00 €
Mémoire pour Marie-Jeanne de Bellingant de Kerbabu veuve de messire Gilles, comte, d'Hautefort, contre le marquis d'Hautefort
Aubry
Hachette BNF
17,00 €
Du compte courant en cas de faillite : thèse pour le doctorat, l'acte public sera soutenu le, 6 juin 1899
Louis Brun
Hachette BNF
17,00 €
De l'erreur et de la bonne foi en droit romain et en droit français : thèse pour le doctorat
Millet
Hachette BNF
24,50 €
Mémoire à consulter, et consultation, pour S. A. S. Monseigneur le duc d'Orléans, contre le sieur Julien
Antoine Jay
Hachette BNF
9,50 €