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pour « la cantine de minuit ».
Essais de jurisprudence sur toutes sortes de sujets, questions de droit civil et canonique, points de coutume et matières ecclésiastiques. Tome 5
François-Charles Huerne de La Mothe
Hachette BNF
24,00 €
Les constitutions modernes. Tome 2, Recueil des constitutions en vigueur dans les divers États d'Europe, d'Amérique et du monde civilisé
Pierre-Rodolphe Dareste de La Chavanne
Hachette BNF
40,90 €
Sénatus-consulte du 4 juillet 1866 portant modification du sénatus-consulte du 3 mai 1854, qui règle la constitution des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion
Ministère de la marine et des colonies
Hachette BNF
16,50 €
Abrégé du procès fait aux Juifs de Mets, avec trois arrests du Parlement qui les déclarent convaincus de plusieurs crime
Abraham-Nicolas Amelot de La Houssaye
Hachette BNF
14,90 €
Recueil des dispositions relatives aux honneurs et préséances militaires qui ont modifié le décret, impérial du 24 messidor an 12 des cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires
Alexis Garrel, Ministère de la guerre
Hachette BNF
17,50 €
Recueil. Rapports présentés à l'assemblée générale
Compagnie des mines et fonderies de la province de Santander
Hachette BNF
23,90 €
Honoraires dus aux notaires du ressort de la Cour de Colmar, en dehors de ceux compris dans le tarif légal
Comité régional des notaires de la Cour d'appel de Colmar
Hachette BNF
9,50 €
Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à nos jours
Marcel Morabito
Librairie générale de droit et de jurisprudence
39,50 €