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pour « la cantine de minuit ».
Arrêt de la cour de parlement entre les vendeurs et contrôleurs des vins de Paris, et les marchands de vins
France. Parlement de Paris
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Code de l'humanité ou La législation universelle, naturelle, civile et politique. Tome 6
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Ordonnances, lettres, arrêts et autres pièces concernant la Chambre de justice, 1716-1718
CHAMBRE DE JUSTICE
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Arrêt de la Cour de parlement qui ordonne qu'un imprimé intitulé Mémoire justificatif, pour trois hommes condamnés à la roue, à Paris, de l'imprimerie de Philippe-Denys Pierre, 1786
France. Parlement de Paris
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Code de l'humanité ou La législation universelle, naturelle, civile et politique. Tome 13
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Causes célèbres et intéressantes, avec les jugements qui les ont décidées. Tome 19
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Traité des deux puissances ou Maximes sur l'abus, Avec les preuves tirées du droit canonique, des principes du droit public et de l'histoire
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Traité de l'interprétation des lois 2me édition
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