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pour « catherine quilliet sur gauche avant chine ».
Nouveau formulaire d'actes sous seing privé en matière civile et commerciale, avec les dispositions des lois sur le timbre et l'enregistrement
P.-C. Lavenas
Hachette BNF
23,00 €
Jugement statue sur la validité de la procédure instruite contre G. Babeuf, cinquante-trois de ses co-accusés : séance du 25 brumaire an V
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Mémorial alphabétique des choses concernant la justice, la police et les finances sur les tailles, Priviléges des ecclésiastiques, nobles, officiers, devoirs des élus, receveurs, huissiers
Michel Du Chemin
Hachette BNF
42,50 €
Déclaration sur le commerce et traffic des subjects de Sa Majesté ès pays et terres de l'obéissance, du roy d'Espagne et des archiducs de Flandres
Henri IV
Hachette BNF
9,50 €
Préparer sa succession, Les règles successorales. Famille : répartir ses biens entre ses enfants et petits-enfants. Assurance-vie : un cadre fiscal sur mesure.
Intérêts privés
Fiduciaire
9,90 €
Le droit à l'autodétermination de la personne humaine, Essai en faveur du renouvellement des pouvoirs de la personne sur son corps
Scarlett-May Ferrié
IRJS
42,00 €
Contournement, optimisation, évasion, les normes en danger ?, [actes du colloque, le 19 octobre 2018, à l'université du littoral côte d'opale, boulogne-sur-mer, le 19 octobre 2018]
Sarah Laval
IUV
25,00 €
la loi sur le travail - 40 ans de la loi du 16 mars 1971, SOUS LA COORDINATION DE: LAURENT DEAR ET STEVE GILSON
Collectif
Anthemis
97,00 €