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pour « catherine quilliet sur gauche avant chine ».
Réflexions sur le projet de loi relatif aux crimes et délits commis par la voie de la presse, ou autre moyen de publication
COMTE-C
Hachette BNF
13,90 €
Instruction du 30 janvier 1892 sur la manière de manutentionner et d'entretenir les effets, dans les magasins. Extrait du Bulletin officiel partie réglementaire, année 1892, no 7
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Loi du 16 juillet 1912 et décret du 16 février 1913, sur l'exercice des professions ambulantes, et la circulation des nomades (Éd.1914)
XXX
Hachette BNF
11,50 €
Observations sur le chapitre VIII concernant la répression des contrefaçons et autres délits, en matière de propriété littéraire et artistique, brevets d'invention, dessins, modèles, secrets
Édouard
Hachette BNF
11,50 €
Ordonnance portant règlement sur la composition, la police et le service, de la compagnie du Prévôt de l'Hôtel et Grand Prévôt de France
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €
Arrests du Conseil d'Estat du roy du 26 juillet 1649, portant reglement pour le payement des rentes constituées sur l'Hostel de la ville de Paris
Conseil d'Etat
Hachette BNF
9,50 €
Instructions pour l'exécution de la loi du 10 mars 1818 sur le recrutement de l'armée, adressées à MM. les lieutenans-généraux et maréchaux-de-camp inspecteurs d'armes
Ministère de la guerre
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnances des mois de may et juin 1680, de Louis XIV, roy de France et de Navarre, sur le fait des gabelles et des aydes
Louis XIV
Hachette BNF
16,50 €