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Statuts, ordonnances et règlemens de la communauté des maistres tourneurs de la ville, et fauxbourgs de Paris
Louis XIV, Louis XV
Hachette BNF
18,50 €
Thèse de doctorat. De la séparation de biens judiciaire, en droit français
C.-G. Tabary
Hachette BNF
22,00 €
Traité entre le roy et S. A. R. le duc de Lorraine. Paris, 21 janvier 1718
SECRETARIAT D'ETAT A
Hachette BNF
11,50 €
Édict du 20 décembre 1635, portant création d'un siège présidial en la ville de Rhodez, et des officiers pour le composer
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi du 10 mars 1759, concernant le corps du Génie et les compagnies de sappeurs et de mineurs
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Abregé des ordonnances royaux par ordre alphabetique. 3e édition
François Nau
Hachette BNF
38,40 €
Code général des lois françaises, mis au courant, chaque année, par un supplément. Tome 2
Émile Durand
Hachette BNF
43,00 €
Lettre au roi et aux chambres législatives sur quelques articles du Code civil
Vassal
Hachette BNF
9,50 €