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pour « la conjuration des imbéciles ».
Dictionnaire de droit commercial. Tome 2, contenant la législation, la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages du commerce
Charles Goujet
Hachette BNF
43,00 €
Dictionnaire de droit commercial. Tome 3, contenant la législation, la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages du commerce
Charles Goujet
Hachette BNF
42,00 €
Code des Parlemens ou Collection d'édits, déclarations, lettres patentes et arrêts donnés, sur la réformation de la justice, 1770-1771
Louis XV
Hachette BNF
33,40 €
Production de la Moselle et la révision du tarif général des douanes. Projet de loi No 3352
Anonyme
Hachette BNF
11,90 €
Ordonnance provisoire du roi du 8 août 1784, concernant la formation et la solde, des régimens de chasseurs
Louis XVI
Hachette BNF
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Règlement provisoire du u 1er juillet 1788, concernant le service intérieur, la police, et la discipline des troupes à cheval
Louis XVI, France
Hachette BNF
18,50 €
Le droit des gens, ou Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite. T 2 (ed.1835)
Emer de Vattel
Hachette BNF
29,00 €
La place de la coutume dans l'océan Indien, une perspective juridique, Actes du colloque des 17 et 28 novembre 2022
Rémi Barrué-Belou
Société de législation comparée
24,00 €