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pour « catherine quilliet sur gauche avant chine ».
La loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse, expliquée par la jurisprudence des Cours royales et de la Cour de cassation
Nicolin
Hachette BNF
14,90 €
Essai sur l'histoire du droit français Tome 1, depuis les temps anciens jusqu'à nos jours y compris le droit public et privé Révolution française.
Laferrière
Hachette BNF
28,50 €
Considérations importantes sur l'abolition générale de la traite des nègres, adressées, aux négociateurs des puissances continentales qui doivent assister au Congrès de Vienne
A. Bailleul
Hachette BNF
9,50 €
Réflexions générales sur l'application dont est susceptible l'ordonnance royale, , en date du 17 avril, relative à la partie française de S.-Domingue
Grimbert
Hachette BNF
11,50 €
Manuel du juré ou exposition des principes de la législation criminelle, Commentaire de la loi du 2 mai 1827 sur l'organisation du jury
Victor Guichard, Dubochet
Hachette BNF
31,50 €
Essai sur la peine de mort, ou De la peine de mort considérée dans ses rapports avec le droit, et avec l'intérêt de la société
A. Jouve
Hachette BNF
16,50 €
Faculté de droit de Paris. Droit romain : des Juridictions criminelles à Rome jusqu'à, l'établissement des cognitiones extraordinaire. Droit français : Étude sur la transportation.
Bruyant
Hachette BNF
20,50 €
Droit romain : Essai sur la Gens et les Gentiles à Rome. Droit français : Contribution à l'étude, du droit coutumier lorrain : fiefs, censives, servitudes réelles : Thèse
Victor Riston
Hachette BNF
31,50 €