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Journal du Palais, Jugemens du Tribunal de cassation, et des tribunaux d'appel de Paris et des départemens
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Dictionnaire théorique et pratique de procédure civile, commerciale, criminelle et administrative, avec formules de tous les actes. Tome 8
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Édict du Roy sur le reglement des eaues et forests de ce royaume et creation de nouveaux officiers
Henri II
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De la répression pénale, de ses formes et de ses effets, rapport. Partie 1, Académie des sciences morales et politiques
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Les Conventions internationales pour la protection de la propriété littéraire et artistique, et des droits de l'auteur
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Notions de droit administratif, criminel et pénal, à l'usage de la jeunesse, Tribunaux en matière civile et commerciale
Jules Clément
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