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pour « la conjuration des imbéciles ».
Lettres patentes en forme d'édict du 27 octobre 1617, suppression des greffiers des parroisses, et, en leur lieu, la création d'office héréditaire, des commissaires à faire les roolles des tailles
France
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La Culture juridique française XIXe-XXe siècles
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La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples - une approche juridique des droits de l'homme entre tradition et modernité, une approche juridique des droits de l'homme entre tradition et modernité
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Guide des obligations imposées par la loi sur le repos hebdomadaire et décrets des 24 août 1906, 13 juillet et 14 août 1907, 16 mars 1908. Droits et devoirs des employés et des patrons
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