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pour « le guin langage nuit ».
Précis signifié pour Georges-Albert-François de La Verdure de Gaverelle, ancien chanoine, opposant à l'enregistrement des bulles obtenues par le sieur Fitz-Maurice, le 6 mars 1744
Jacques Accarias de Sérionne, De Sérionne
Hachette BNF
9,50 €
Traité théorique et pratique de l'arbitrage international, Le rôle du droit dans le fonctionnement actuel de l'institution et dans ses destinées futures
Alexandre Mérignhac
Hachette BNF
32,50 €
Réponse pour le comte d'Aché, aux imputations faites contre ce chef d'escadre par le comte de Lally, par son mémoire intitulé Tableau historique de l'expédition de l'Inde
L'Herminier, d'Aché, de Lambon
Hachette BNF
11,50 €
Interrogatoires subis par le sieur de Vedel-Montel, major du régiment Dauphin-infanterie, par-devant M. le lieutenant criminel au Châtelet de Paris, 19 août-4 octobre 1774
François-Denis Tronchet
Hachette BNF
11,00 €
Création d'un permis de port d'armes et modifications proposées par le Gouvernement, à la loi du 14 août 1885 sur la fabrication et le commerce des armes
Alexis Rivolier
Hachette BNF
9,50 €
La justice poursuivie par l'Église. Appel du jugement rendu par le tribunal de police, correctionnelle de la Seine, le 2 juin 1858, contre P.-J. Proudhon
Alfred Legoyt
Hachette BNF
19,50 €
Guide du citoyen aux prises avec la police et la justice. Arrestations, visites domiciliaires, détention provisoire, secret, devant le juge d'instruction, le tribunal, acquittement, condamnation
Étienne Cabet
Hachette BNF
13,90 €
Premier Examen sur le code civil, contenant le premier livre du code, présenté par demandes et réponses, avec des définitions, notes et explications
Narcisse-Épaminondas Carré
Hachette BNF
23,00 €