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pour « le journal d'aurélie laflame ».
Étude sur la distinction des actes inexistants et des actes annulables dans le droit romain, l'ancien droit français et le Code civil
Edmond Hartemann
Hachette BNF
25,00 €
Mémoire pour Mr. P.-L. Lacretelle contre le jugement par défaut du 16 décembre 1820, par le tribunal de la justice correctionnelle à Paris
Pierre-Louis Lacretelle
Hachette BNF
11,50 €
Étude sur le Code de procédure pénale pour la Bosnie et l'Herzégovine, du 30 janvier 1891, mis en vigueur le 31 janvier 1892
Salomon Mayer
Hachette BNF
9,50 €
Instructions de la Chambre des avoués près le Tribunal civil de la Seine, concernant les principales questions de procédure relatives à l'application de la loi sur le divorce
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Essai sur le duel et sur les lois qui le concernent, dédié à la Chambre des Pairs et à celle des Députés de France
A. de Seckendorff
Hachette BNF
9,50 €
Ville de Chambéry. Annexes au traité du 20 février 1911, pour le service de l'éclairage et du chauffage par le gaz
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Instruction du 24 mars 1899 pour le classement des chevaux, juments, mulets, mules, et voitures attelées susceptibles d'être requis pour le service de l'armée
COLLECTIF
Hachette BNF
10,90 €
Le droit à la culture, une réalité juridique, Le droit de participer à la vie culturelle en droit constitutionnel et international
Céline Romainville
Bruylant Edition
179,00 €