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pour « la fabrique des salauds ».
La loi militaire du 7 août 1913 modifiant les lois des cadres de l'infanterie, de la cavalerie
L. Tenin
Hachette BNF
9,50 €
la circulation des biens entre personnes publiques, PRIX DE THÈSE 2010 DE L'ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LA RECHERCHE EN DROIT ADMINIS
Nathalie Bettio
Librairie générale de droit et de jurisprudence
57,80 €
Précis historique de la législation française, à l'usage des élèves de la Faculté de droit de Turin
CERESA DE BONVILLARET-A
Hachette BNF
16,00 €
Histoire de la législation romaine depuis son origine jusqu'à la législation moderne :, suivie de l'Explication historique des Instituts de Justinien
Joseph-Louis-Elzéar Ortolan
Hachette BNF
23,00 €
Dissertation contenant l'historique des deux premières éditions d'un projet de loi sur la, répression de l'indiscipline dans la marine marchande
Marec
Hachette BNF
21,50 €
Procès du général de Cubières, pair de France, ancien ministre de la guerre devant la cour des pairs
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Pour la licence. Faculté de droit de Strasbourg, Sur la preuve littérale des obligations et sur celle du paiement
Charles-George-Alphonse Dupin
Hachette BNF
9,50 €
Réception de la légation belge, 17 février 1833. Clôture de la session des chambres, 25 avril 1833
XXX
Hachette BNF
9,50 €