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pour « la fabrique des salauds ».
Note relative à l'application de la loi sur le timbre, en ce qui concerne la comptabilité des Fabriques
COLLECTIF
Hachette BNF
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Tableau raisonné présentant la quotité du droit à la vente en détail, en raison du prix des boissons. 2e édition
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Dictionnaire de droit commercial. Tome 2, contenant la législation, la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages du commerce
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Code des Parlemens ou Collection d'édits, déclarations, lettres patentes et arrêts donnés, sur la réformation de la justice, 1770-1771
Louis XV
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Règlement provisoire du u 1er juillet 1788, concernant le service intérieur, la police, et la discipline des troupes à cheval
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