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pour « plenel pour les musulmans ».
Mémoire en cassation pour M. et Mme Bravard-Veyrières, contre 2 arrêts rendus par la Cour de Liège
Marie-Ernest Gellé
Hachette BNF
11,00 €
Décrets sur l'organisation de l'école militaire d'infanterie, : instructions et programmes pour l'admission des sous-officiers à cette école
XXX
Hachette BNF
16,00 €
la circulation des biens entre personnes publiques, PRIX DE THÈSE 2010 DE L'ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LA RECHERCHE EN DROIT ADMINIS
Nathalie Bettio
Librairie générale de droit et de jurisprudence
57,80 €
Ministère de la guerre. Instruction du 7 janvier 1901 pour l'application de la loi d'amnistie, du 27 décembre 1900
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Thèse pour le doctorat. De Jure distrahendi pignoris en droit romain, Du Classement des privilèges en droit français
DE KEATING-W-P
Hachette BNF
17,00 €
Thèse pour le doctorat. De la Vente de la chose d'autrui, Faculté de droit de Nancy, le 19 juillet 1879
CASTILLARD-H
Hachette BNF
20,00 €
Thèse pour le doctorat. Des Juridictions universitaires, composition, attributions contentieuses, Faculté de droit de Lyon, le 6 juillet 1899
COMPAYRE-G
Hachette BNF
22,00 €
Thèse pour le doctorat ès-sciences politiques et économiques. L'Agriculture en France, Faculté de droit de Rennes
Jean Senné Desjardins
Hachette BNF
17,50 €