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Mémoire pour le comte d'Aché, lieutenant-général des armées navales, et commandeur de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis
D'Aché
Hachette BNF
19,00 €
Répertoire général et raisonné de l'enregistrement des contributions directes, des domaines, du timbre et des hypothèques. Tome 3
Maurice Désiré Garnier, Gaston Rosier, Pierre Salmon, Maurice Viala, Maret
Hachette BNF
35,50 €
Thèse. Des Effets et de l'extinction des privilèges et hypothèques, Faculté de droit de Paris, 1er juin 1827
Camille Proudhon
Hachette BNF
9,50 €
Pandectes françaises, nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence, Tome 27. Donations et testaments. Volume III. Droit
COLLECTIF
Hachette BNF
36,40 €
Recueil général et raisonné de la jurisprudence et des attributions des justices de paix de France, Tome 1
Aimé Charles Louis Modeste Biret
Hachette BNF
23,00 €
Recueil général et raisonné de la jurisprudence et des attributions des justices de paix de France, Tome 2
Aimé Charles Louis Modeste Biret
Hachette BNF
23,90 €
Lois sur la police du roulage et des messageries publiques, annotées et commentées, à l'usage de la gendarmerie
COLLECTIF
Hachette BNF
11,00 €
Des droits des bailleurs de fonds ruraux et urbains en droit romain et en droit français : thèse
J Chambourdon
Hachette BNF
16,00 €