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pour « la cantine de minuit ».
Ordonnance du roi du 26 décembre 1774, portant création de cent compagnies de fusiliers, en un seul corps, sous la dénomination de corps royal d'infanterie de la marine
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. De la Société en nom collectif en droit français, Impôts indirects chez les Romains, sous la République et sous l'Empire. Faculté de droit de Paris
Henri Naquet
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Acte pour la licence. Code Civil. De la Preuve des obligations. Code de procédure. Des Demandes, en distraction d'objets saisis mobilièrement. Faculte de droit de Toulouse
Jean-Isidore Villebrun
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Du Divorce et de la séparation de corps depuis leur origine jusqu'à nos jours, suivies d'un projet de loi sur la séparation de corps
Alcée Durrieux
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De la prélation et retenue feudale, pour messire H. de la Tour, duc de Bouillon, demandeur, contre le Sieur de Noailles, défendeur
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Les grandes notions de la responsabilité civile à l'aune des mutations environnementales
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DROITS DE L'HOMME ET POLICE JUDICIAIRE AU CAMEROUN - LA PROTECTION DU SUSPECT DANS LE CODE DE PROCED, La protection du suspect dans le code de procédure pénale
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Droits de l'homme et justice constitutionnelle en Afrique : le modèle béninois, A la lumière de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
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