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pour « plenel pour les musulmans ».
L'Angleterre et la loi civile française à l'Ile Maurice, ancienne Île de France, Thèse pour le doctorat
Pierre Harel
Hachette BNF
20,00 €
Pour la licence. Faculté de droit de Strasbourg, Sur la preuve littérale des obligations et sur celle du paiement
Charles-George-Alphonse Dupin
Hachette BNF
9,50 €
Faculté de droit de Paris. De la condition civile de l'étranger en France. Thèse pour le doctorat
Marc Dragoumis
Hachette BNF
18,00 €
Faculté de droit de Paris. Droit romain. Des Obligations solidaires, Droit français. Des Seconds mariages. Thèse pour le doctorat
Camille-Marie Duchemin
Hachette BNF
16,50 €
Du rapport des legs, droit ancien, droit moderne, loi du 24 mars 1898. Thèse pour le doctorat
Henri Grignon
Hachette BNF
16,00 €
Ordonnance du roy du 6 avril 1718, portant reglement pour le payement des troupes de Sa Majesté
Louis XV
Hachette BNF
11,00 €
Précis pour le général Travot, condamné à mort, par le Conseil de guerre permanent de la 13e division militaire
Antoine Lesueur, Ameline, Charles-Bonaventure-Marie Toullier, Louis-Rose-Désiré Bernard, Louis-Marie Le Bescond de Coatpont
Hachette BNF
9,50 €
Précis pour Pierre Gilbert, appellant, contre le comte de Morangiés, et encore contre M. le procureur général
Claude Christophe Courtin
Hachette BNF
9,50 €