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pour « jacques martel voie verne ».
Dictionnaire des arrêts. Tome 5
Pierre-Jacques Brillon
Hachette BNF
50,00 €
Cours de procédure civile. Tome 2
Jacques Berriat-Saint-Prix
Hachette BNF
31,00 €
Traité du dol et de la fraude en matière civile et commerciale Tome 1
Olivier Jacques Chardon
Hachette BNF
28,50 €
Conférences sur le notariat et sur l'enregistrement. Etude sur les successions irrégulières, sur les successions vacantes et sur les questions d'enregistrement qui s'y rattachent
Jean-Jacques-Guillaume Ducruet
Hachette BNF
9,50 €
Cours de procédure civile : fait à la faculté de droit de Paris. Edition 6, Tome 2
Jacques Berriat-Saint-Prix
Hachette BNF
28,50 €
Sur les dispositions de l'arrêt de la Cour royale de Paris rendu le 9 août 1823
Jacques-Charles Bailleul
Hachette BNF
13,90 €
Conférences de l'ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, sur le fait des entrées, aydes et autres droits, pour le ressort de la Cour des Aydes de Paris
Jacques Jacquin, France
Hachette BNF
28,50 €
Introduction à l'étude philosophique du droit, précédée d'Un discours sur les causes de la stagnation de la science du droit en France
Armand-Jacques Lherbette
Hachette BNF
24,00 €