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Thèse pour le doctorat. De la loi Cincia. De l'Insinuation en droit romain, De la transcription des donations en droit français. Faculté de droit de Paris, 30 juin 1887
COUPELON-V
Hachette BNF
21,50 €
Des droits des créanciers du mari au cas de séparation de biens judiciaire en droit français, Des cas de restitution volontaire de la dot pendant le mariage en droit romain.
André Billaudet
Hachette BNF
21,50 €
Lettres patentes du Roy en forme d'Edict touchant le don faict par Sa Majesté des duchez d'Orleans, Chartres et Comté de Blois à monseigneur son frère unique en tiltre d'apanage
Louis XIII
Hachette BNF
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La question de la preuve devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda, Le cas Cyangugu
Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa
L'Harmattan
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Faculté de droit de Paris. De l'Administration du tuteur en droit romain de l'Administration, de la fortune mobilière des mineurs en droit français, thèse pour le doctorat par Louis Salvan,
Salvan
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Thèse pour le doctorat. Origine et développement en France de la législation sur les droits d'auteur, commentaire de la loi de 1866 en droit français. Faculté de droit de Paris
Abel Flourens
Hachette BNF
24,00 €
Arrest de la cour des monnoyes, concernant le reglement et ordre qui doit estre observé en icelle, par les presidents, conseillers et gens du Roy, en l'exercice de leurs charges
France
Hachette BNF
9,50 €
Juris'Admin, 25 fiches pour comprrendre et réviser le droit administratif
Rémi Raher, Julien Rivet
Enrick B. Éditions
12,90 €