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pour « marie hélène lafon histoire du fils ».
Factum pour Perrette Gouesmelle, veuve d'Ambroise Bellebarbe, et Raymond Loubet, sieur, du Terrier, intimés et appelants de deux sentences du Chatelet de Paris, du 15 décembre 1702
M Guérin
Hachette BNF
11,50 €
Texte de la loi sur les récidivistes du 27 mai 1885 et du règlement d'administration publique, du 26 novembre 1885. Suivi d'observations sur l'application judiciaire de la loi
XXX
Hachette BNF
9,50 €
De l'indépendance du barreau, considérations, aperçu historique, imprimé en vertu de la délibération du Conseil de l'ordre du 23 mars 1923
Jean Ansaldi
Hachette BNF
10,90 €
Traité de la législation des cultes et spécialement du culte catholique. Tome 3, ou de l'Origine, du développement et de l'état actuel du droit ecclésiastique en France
Joachim-Antoine-Joseph Gaudry
Hachette BNF
39,40 €
Traité de la législation des cultes et spécialement du culte catholique. Tome 2, ou de l'Origine, du développement et de l'état actuel du droit ecclésiastique en France
Joachim-Antoine-Joseph Gaudry
Hachette BNF
36,40 €
Traité de la législation des cultes et spécialement du culte catholique. Tome 1, ou de l'Origine, du développement et de l'état actuel du droit ecclésiastique en France
Joachim-Antoine-Joseph Gaudry
Hachette BNF
33,40 €
Texte officiel de la loi du 29 décembre 1923 sur la hausse illicite des loyers, suivi du texte officiel de la loi du 31 mars 1922
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Nouveau code du propriétaire et du commerçant, contenant les notions du droit civil, commercial, administratif, par une société de jurisconsultes. 3e édition
COLLECTIF
Hachette BNF
30,00 €