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Thèse pour le doctorat. De la Condition du fonds provincial en droit romain, Du Rôle et des attributions du conseil de famille en droit français. Faculté de droit de Paris
LANGLOIS-H
Hachette BNF
24,00 €
Thèse pour le doctorat. De la loi Cincia. De l'Insinuation en droit romain, De la transcription des donations en droit français. Faculté de droit de Paris, 30 juin 1887
COUPELON-V
Hachette BNF
21,50 €
Des droits des créanciers du mari au cas de séparation de biens judiciaire en droit français, Des cas de restitution volontaire de la dot pendant le mariage en droit romain.
André Billaudet
Hachette BNF
21,50 €
Lettres patentes du Roy en forme d'Edict touchant le don faict par Sa Majesté des duchez d'Orleans, Chartres et Comté de Blois à monseigneur son frère unique en tiltre d'apanage
Louis XIII
Hachette BNF
11,00 €
Le contentieux familial / le tribunal de la famille et le juge de paix, LE TRIBUNAL DE LA FAMILLE ET LE JUGE DE PAIX
VAN GYSEL ALAIN-CHARLES
Anthemis
101,00 €
La question de la preuve devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda, Le cas Cyangugu
Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa
L'Harmattan
27,50 €
Le contentieux administratif / Le juge administratif et les recours, LE JUGE ADMINISTRATIF ET LES RECOURS
La documentation francaise
La Documentation française
5,10 €
Des Donations entre époux dans le droit romain, le droit coutumier et le Code Napoléon
Bertheville
Hachette BNF
19,50 €