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Le Crédit libre pour le travail libre, et le Saint-Simonisme à l'oeuvre
A. Dagneaux
Hachette BNF
9,50 €
Traité de l'occupation suivant le droit naturel, le droit civil et le droit international
Édouard Tartarin
Hachette BNF
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Législation concernant le bulletin des lois, le moniteur des communes, le bulletin des communes
Imp. nationale
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Instruction sur le mode d'adjudication de la fourniture des toiles à doublure en lin et en coton, nécessaires au service de l'habillement du 1er janvier 1894 au 31 décembre 1899
COLLECTIF
Hachette BNF
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Thèse de doctorat. Du Rôle des esclaves et des affranchis dans le commerce en droit romain, Situation des obligataires au cas de faillite en droit français. Faculté de droit de Paris
Louis Juglar
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Factum pour I. de Brun de Castellane, défendeur en cassation d'un arrest qui a confirmé son état, contre la dame A. Le Gouche et J. Tardivy, demandeurs en cassation de l'arrest du 14 juillet 1706
Pierre Jean Baptiste Lauthier
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Le thermalisme médical saisi par le droit (n° 31)
Antoine LECA
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Jugements de valeurs, le discours judiciaire et le droit
Andrée Lajoie
Presses universitaires de France
21,29 €