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Nouveau commentaire sur l'ordonnance civile du mois d'avril 1667. Tome 2
Louis XIV
Hachette BNF
33,00 €
Nouveau dictionnaire des droits d'enregistrement, de transcription, de timbre, de greffe. Tome 2
Maurice Désiré Garnier
Hachette BNF
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Répertoire général et raisonné de l'enregistrement, nouveau traité, en forme de dictionnaire Tome 2
Maurice Désiré Garnier
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Nouveau coutumier général, Corps des coutumes générales et particulières de France Tome 2 Partie 2
Toussaint Chauvelin
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Le nouveau Ferrière, ou Dictionnaire de droit et de pratique, civil, commercial, criminel Tome 1
Ch. d'Agar
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Nouveau coutumier général, Corps des coutumes générales et particulières de France Tome 1 Partie 2
Toussaint Chauvelin
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Nouveau dictionnaire raisonné de la taxe en matière civile, et texte des tarifs et des ordonnances
Boucher-d'Argis
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30,00 €
L'Usage des églises et leur affectation légale dans le nouveau régime culturel
Charles Jacquier
Hachette BNF
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