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pour « laurent genefort ce qui relie ».
Le Code des sociétés et des associations, (pour qui n'en a pas encore entendu parler)
Henri Culot, André-Pierre André-Dumont, Valérie Simonart
Larcier
60,00 €
Code civil, contenant la série des lois qui le composent, avec leurs motifs. 2
Garnéry
Hachette BNF
17,50 €
Du refus opposable aux indignes qui prétendent devenir français par voie de recrutement militaire
Henri Hayem
Hachette BNF
10,90 €
Recueil des causes célèbres et des arrêts qui les ont décidées
Maurice Méjan
Hachette BNF
30,00 €
Traité sur les tailles et les tribunaux qui connoissent de cette imposition. Tome 3
Auger
Hachette BNF
46,50 €
Jugement du grand bailliage de Bourg-en-Bresse, qui supprime un écrit, Esprit des édits enregistrés
France
Hachette BNF
9,50 €
Traité de la mort civile , tant celle qui résulte des condamnations pour cause de crime
François Richer
Hachette BNF
47,00 €
Statuts et règlemens concernans la police qui doit s'observer en la ville de Gray, ses fauxbourgs
Gray
Hachette BNF
16,00 €