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pour « plenel pour les musulmans ».
Plaidoirie pour la famille de Montmorency contre M. Adalbert de Talleyrand-Périgord, Audience du 31 juillet 1865
Jules Dufaure
Hachette BNF
9,50 €
Instruction du Ier mai 1767, que le Roi a fait expédier pour régler, provisoirement l'exercice des dragons
France
Hachette BNF
18,50 €
Code criminel avec instructions. Partie 2. Code pénal, avec explications, observations essentielles, instructions pour la facilité de l'exécution
Antoine Pluche
Hachette BNF
29,00 €
Mémoire signifié pour M. de La Verdure de Gaverelle, prévôt de l'église métropolitaine de Cambray, contre le sieur Robert Filzmaurice
Jacques Accarias de Sérionne, de Sérionne
Hachette BNF
11,90 €
Mesures administratives à prendre pour assurer l'efficacité de la loi du 23 mars 1855, sur la transcription
Louis-Jacques Allard
Hachette BNF
11,50 €
Acte pour la licence. De la compétence administrative judiciaire en matière de marchés publics, Faculté de droit de Toulouse
Ernest-Jean-Camille Bordes
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire pour la cause du sieur Kornmann, contre le sieur de Beaumarchais et le prince de Nassau
Nicolas Bergasse
Hachette BNF
16,50 €
Recueil des principaux tiltres pour l'establissement des maistres doreurs sur cuir, garnisseurs, et enjoliveurs establis par Henry II
Henri II
Hachette BNF
9,50 €