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pour « catherine quilliet sur gauche avant chine ».
Convention Collective Nationale du Commerce, Applicable aux entreprises ou établissements établis ou à venir en République centrafricaine - et exerçant leur activité sur toute l'étendue du territoire de la République, ainsi qu'à leur personnel
Dédé-Vianney Mboe
L'Harmattan
11,50 €
Constitutions et documents financiers Vol 2 Espace UMOA/UEMOA, Les règlements généraux sur la comptabilité publique (suite) - Les nomenclatures budgétaires de l'Etat - Les plans d'aide comptables de l'Etat - Les tableaux des opérations financières de l...
Kouamé Nicaise Mede Zinsou
L'Harmattan
46,50 €
Les rapports entre cours suprêmes et législateurs dans les systèmes constitutionnels de common law, Recherches comparées sur la troisième voie du constitutionnalisme et la protection renouvelée des droits et libertés
Audrey Bachert
Librairie générale de droit et de jurisprudence
60,00 €
Les nouveaux territoires du droit et leur impact sur l'enseignement et la recherche - Colloque Poitiers-Montréal, 12 et 13 décembre 2002, Colloque Poitiers-Montréal, 12 et 13 décembre 2002
Colloque conjoint des facultés de droit de l'Université de Poitiers et l'Université de Montréal
LEJEP
35,50 €
Modifications à introduire dans la loi sur la presse contre la fraude et la tromperie commises, par la voie des journaux dans les opérations financières. Pétition au Sénat adressée
Benoît-Martin Sourigues
Hachette BNF
9,50 €
Les ordonnances royaux sur le faict et jurisdiction de la prévosté des marchands et eschevinage, de la ville de Paris Ausquelles ont aussi esté adjoustées plusieurs anciens statuts et ordonannces
XXX
Hachette BNF
33,00 €
Le pour et le contre, ou Réplique de plusieurs négocians de Paris au mémoire des manufacturiers, de coton, sur la rétroactivité de l'article 59 du titre VI de la loi du 28 avril 1816
XXX
Hachette BNF
16,50 €
Faculté de droit de Paris. Droit romain : sur le développement historique de l'Actio injuriarum, en droit privé romain. Droit français, de la double nationalité des individus et des sociétés. Thèse
Henri Fromageot
Hachette BNF
20,50 €