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Dictionnaire théorique et pratique de procédure civile, commerciale, criminelle et administrative, avec formules de tous les actes. Tome 6
Rodolphe Rousseau
Hachette BNF
39,40 €
Journal du Palais, Jugemens du Tribunal de cassation, et des tribunaux d'appel de Paris et des départemens
Alexandre-Auguste Ledru-Rollin
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Manuel théorique et pratique des actes sous seing privé. 5e édition, avec supplément sur les déclarations et droits de successions
F. Gilles
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Dictionnaire théorique et pratique de procédure civile, commerciale, criminelle et administrative, avec formules de tous les actes. Tome 4
Rodolphe Rousseau
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La Conciliation des affaires, formulaire complet des lois et des actes usuels, suivi de La Comptabilité et les comptes faits
Mullaire
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Étude sur l'intérêt conventionnel et légal, avec recueil de la législation relative aux intérêts et à leurs taux
E. Roland
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Pandectes françaises, nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence, Tome 47. Privilèges et hypothèques. Volume II. Propriété
COLLECTIF
Hachette BNF
37,00 €
Code et formulaire des élections municipales et des assemblées des conseils municipaux, d'après la loi du 5 mai 1855
Alexandre Arnaud Bost
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