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pour « jacques martel voie verne ».
Cours de procédure civile : fait à la faculté de droit de Paris. Edition 6, Tome 2
Jacques Berriat-Saint-Prix
Hachette BNF
28,50 €
Sur les dispositions de l'arrêt de la Cour royale de Paris rendu le 9 août 1823
Jacques-Charles Bailleul
Hachette BNF
13,90 €
Conférences de l'ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, sur le fait des entrées, aydes et autres droits, pour le ressort de la Cour des Aydes de Paris
Jacques Jacquin, France
Hachette BNF
28,50 €
Introduction à l'étude philosophique du droit, précédée d'Un discours sur les causes de la stagnation de la science du droit en France
Armand-Jacques Lherbette
Hachette BNF
24,00 €
Acte pour la licence. Code Napoléon. De la Capacité de donner et de recevoir à titre gratuit, Code de procédure. Procédure devant les tribunaux de commerce. Droit criminel. Mises en accusation
Jacques-Napoléon Bounaix
Hachette BNF
9,50 €
De la liberté commerciale et de la réforme de nos lois de douanes
Armand-Jacques Lherbette
Hachette BNF
17,00 €
Lettre sur l'imputation faite à M. Colbert d'avoir interdit la liberté du commerce des grains
Jacques Duval d'Éprémesnil
Hachette BNF
13,90 €
Projet de loi sur les successions et les substitutions, quelques idées sur institutions appropriées
Jacques-Charles Bailleul
Hachette BNF
11,00 €