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pour « la conjuration des imbéciles ».
Des ententes internationales pour la répression des fraudes fiscales
Roger Guérin
Hachette BNF
16,50 €
Opinion d'un jurisconsulte concernant la confiscation des biens des émigrés
XXX
Hachette BNF
17,50 €
Des Conditions essentielles à la validité des contrats
RAYMOND-L
Hachette BNF
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La légitimité des élus & l’honneur des juges, essai
Manuela Cadelli
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La fiscalité des successions et des donations internationales
Emmanuel De Wilde d'Estmael
Bruylant
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Droit des marchés publics, 2ème édition, Une présentation de l'ensemble des obligations qui pèsent sur les collectivités publiques lors de la passation de marchés publics
Christophe Lajoye
Gualino
26,50 €
Les polices municipales, Rapport public thématique
Cour des comptes, Chambres régionales et territoriales des comptes
La Documentation française
15,00 €
Édict et déclaration du roy des 11 juillet et 20 septembre 1605, restablissement aux officiers, des eslections des qualitez de presidens, lieutenans et de conseillers
Henri IV, Chambre des comptes de Paris, Cour des aides
Hachette BNF
9,50 €