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pour « la magie du rangement ».
Ordonnance du roi du 1er février 1763, pour régler l'établissement des recrues des troupes, françoises, le prix des engagemens, la forme desdits engagemens et celle des congés
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Formulaire annoté des actes des notaires, précédé de la loi du 25 ventôse an II, et de l'ordonnance du 4 janvier 1843
COLLECTIF
Hachette BNF
36,00 €
Ordonnance du 26 avril 1775, pour mettre la légion corse sur le pied des autres légions françoises, sous le nom de Légion du Dauphiné
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €
Édit du Roy, du mois de decembre 1607, contenant l'ordre, la fonction et les droits, de l'office de grand voyer et de ses commis
France
Hachette BNF
9,50 €
Sur la proposition de loi tendant à modifier plusieurs articles du Code d'instruction criminelle, notamment l'article 269, pouvoir discrétionnaire du président de cour d'assises, discours
Henri Wallon
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. Du Casier judiciaire et de la loi du 5 août 1899, Faculté de droit de Dijon, 26 juillet 1900
Université de Bourgogne. UFR de droit et science politique, J. Collardot
Hachette BNF
18,00 €
Édict du Roy, contenant la suppression des offices de procureurs du Roy de nouvelle érection, ès jurisdictions des prévosts des mareschaux, lieutenans criminels de robbe courte et viséneschaux
Henri III
Hachette BNF
9,50 €
Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils, Arrest du 6 septembre 1770, de la cour de Parlement. Aides et Finances de Dauphiné
Parlement de Dauphiné
Hachette BNF
9,50 €