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pour « la fabrique des salauds ».
De la Preuve de la nationalité en droit français, examen de la jurisprudence et de la doctrine, à propos du livre De la Nationalité des enfants mineurs d'étrangers dans la législation française
Raymond Hubert
Hachette BNF
9,50 €
La prise en compte de la dématérialisation des biens par le droit pénal : contribution de la protection pénale de la propriété - Tome 532., CONTRIBUTION DE LA PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ
Guillaume Beaussonie
Librairie générale de droit et de jurisprudence
47,65 €
Le statut familial des étrangers en France : de la loi nationale à la loi de la résidence habituelle, de la loi nationale à la loi de la résidence habituelle
Michel Farge
L'Harmattan
70,00 €
La Culture juridique française XIXe-XXe siècles
Frédéric Audren, Jean-Louis Halpérin
"CNRS Éditions"
10,00 €
Histoire de la propriété intellectuelle
Gabriel GALVEZ-BEHAR
La Découverte
11,00 €
Thèse pour la licence. Code Napoléon. Des Successions. Procédure civile. De la Saisie-gagerie, Droit criminel. De l'Audition des témoins devant la Cour d'assise. Faculte de droit de Toulouse
Ernest Dufour
Hachette BNF
9,50 €
Chemins de fer du Midi. Exploitation. Extraits. Loi sur la police des chemins de fer 15 juillet 1845, Sur la police, la sureté et l'exploitation des chemins de fer, 15 novembre 1846
Imp. de G. Gounouilhou
Hachette BNF
9,50 €
Loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer. Décret du 11 novembre 1917, Règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées
France
Hachette BNF
11,90 €