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Déclaration, portant pouvoir et attribution à tous huissiers sergens, de faires toutes inventaires, prisées et ventes de biens meubles
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Statuts, ordonnances et règlements de la Communauté des maîtres boursiers, de la ville, prévôté et vicomté de Paris
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Louis XV
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Traité des donations entre-vifs et testamentaires. Tome I, Dernière édition, augmentée de nouvelles remarques et de nouveaux arrests
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Décret portant suppression du conseil d'amirauté et créant trois emplois d'inspecteurs généraux, une commission d'avancement, et réorganisant le service hydrographique
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Nouveau guide en affaires sûr et complet, ou Formulaire d'actes sous seing privé en matière civile et commerciale
P.-C. Lavenas
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Arrêt de la cour de parlement entre les vendeurs et contrôleurs des vins de Paris, et les marchands de vins
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