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Droit international privé. Une femme française séparée de corps peut se faire naturaliser, en pays étranger, sans autorisation maritale et y contracter un second mariage
Franz von Holtzendorff
Hachette BNF
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Des Droits du conjoint survivant, loi du 9 mars 1891
François Boeuf
Hachette BNF
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Oeuvres. Tome 5
Robert-Joseph Pothier
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De l'admission au notariat, commentaire des articles 35 à 44 de la loi du 25 ventôse an XI
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Question des fers. Polémique engagée avec le Constitutionnel
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Consultation sur le projet de loi relatif à la liberté d'association
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De l'institution contractuelle dans l'ancien droit français et d'après le code Napoléon
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Ordonnance du roy du 25 juin 1750, concernant les gouverneurs et lieutenans généraux des provinces, les gouverneurs et état-majors des places, et le service dans lesdites places
Louis XV
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