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pour « la magie du rangement ».
Examen et solution du point de savoir quelle peut être la portée du décret de décentralisation, administrative sur les législations des portions communales ou ménagères
Le Gentil
Hachette BNF
11,50 €
Jus romanum : de usufructu et quemadmodum quesutatur fruatur . Droit français : du contrat, de mariage et spécialement du régime de la communauté légale
Veillet
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire pour messire Joseph-François Damas, marquis d'Antigny, contre Me Charles Languet, et contre M. le procureur du roi de la chambre du domaine
Calon
Hachette BNF
12,90 €
Précis de droit criminel. Explication élémentaire de la partie générale du Code pénal, du Code d'instruction criminelle en entier et des lois qui ont modifié ces deux codes
René Garraud
Hachette BNF
44,50 €
Manuel du recrutement ou Recueil des ordonnances, instructions approuvées par le Roi, Décisions ministérielles auxquelles l'éxécution de la loi du 10 mars 1818 a donné lieu
Pierre Foucher
Hachette BNF
31,50 €
Lettres patentes du 7 septembre 1780, portant règlement pour les statuts du corps, des marchands de vin de la ville et fauxbourgs de Paris
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €
Manuel théorique et pratique et formulaire général et complet du notariat, suivi du Code des notaires expliqué et d'un Traité de la responsabilité des notaires
CLERC-E
Hachette BNF
36,00 €
Manuel théorique et pratique et formulaire général et complet du notariat, suivi du Code des notaires expliqué et d'un Traité de la responsabilité des notaires. 6e édition
CLERC-E
Hachette BNF
35,50 €