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pour « marie hélène lafon histoire du fils ».
Régime hypothécaire. Tome 2, Commentaire sur le XVIIIe titre du livre IIIe du Code Napoléon relatif aux privilèges et hypothèques
Jean-Charles Persil
Hachette BNF
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Questions de droit maritime. La loi du 12 aout 1885 abrogeant, ou modifiant plusieurs articles du Code de commerce
DE COURCY-A
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De la Portée de l'abrogation de l'article 416 du Code pénal par la loi du 21 mars 1884
CESAR-BRU-C
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Cours de notariat pratique, novembre 1867, Commentaire des lois organiques du notariat, loi du 25 ventôse an XI
COLLECTIF
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Ordonnance provisoire du roi du 25 juillet 1784, concernant la formation et la solde de la cavalerie
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Délibérations du Collège de messieurs les Avocats aux Conseils du Roi, concernant la discipline qui doit y être observée
Collège des avocats au conseil
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Édict du roy portant creation de vingt six offices de conseillers, notaires et secretaires du Roy, et de ses finances
Henri IV
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Cours élémentaire du notariat français. Traité pratique ou méthodique de la science du notariat, de l'enregistrement et des hypothèques
VELAIN-L
Hachette BNF
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