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REVUE GENERALE DE DROIT DES ASSURANCES N 2 - 2012
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LES NOUVELLES FORMES DE COORDINATION DES JUSTICES ETATIQUES
Centre de recherche sur la justice et le procès, Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc, Département d'étude des relations privées internationales
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Les obligations de faire en droit des sociétés
Sami Kouhaiz
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LA PROTECTION NON JURIDICTIONNELLE DES DROITS FONDAMENTAUX EN DROIT CONSTITUTION
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REVUE GENERALE DE DROIT DES ASSURANCES N 4 - 2007
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Librairie générale de droit et de jurisprudence
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Le régime spécial de protection sociale des agents territoriaux
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L'etat des previsions de recettes et de depenses (EPRD)
Dominique Peljak
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