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pour « catherine quilliet sur gauche avant chine ».
Édict du 14 mars 1636 portant création de 100.000 livres de rente sur les gabelles de Lyonnois, outre les 34.360 livres cy-devant créées, création de 3 receveurs et payeurs desdites rentes
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Recueil des écrits qui ont été faits sur le différend d'entre messieurs les pairs de France &, les présidents à Mortier du parlement de Paris, pour la manière d'opiner aux lits de justice
XXX
Hachette BNF
16,00 €
Discussion sur les apanages, pour S. A. S. Mgr. le duc d'Orléans contre le Sieur Julien, Extraite, du plaidoyer prononcé par M. Dupin, avocat de S. A. S. à l'audience du 24 janvier 1818
Louis-Ferdinand Bonnet
Hachette BNF
9,50 €
Département de la Seine. Loi du 19 mai 1874 sur le travail des enfants et des filles mineures, employés dans l'industrie. Rapport annuel des commissions locales du canton de Sceaux. Année 1879
Rama
Hachette BNF
9,50 €
Instruction spéciale sur la conscription en ce qui interesse les conscrits et leurs parents, donnés par le préfet du département de Seine et Marne aux maires de son département
FRANCE
Hachette BNF
16,50 €
Sur les effets de la loi du 30 mars 1900, réglementant la durée légale de la journée de travail, Extrait de la Revue internationale du commerce de l'industrie et de la banque
XXX
Hachette BNF
11,00 €
Traité du domaine comprenant le domaine public, le domaine de l'État, le domaine de la couronne, Appendice contenant les Lois ou extrait de lois principales sur les diverses natures de domaines
Joachim-Antoine-Joseph Gaudry
Hachette BNF
35,40 €
Le médecin et la loi, étude juridique sur la condition du médecin en droit français, suivie d'une annexe comprenant le texte de la loi du 30 novembre 1892. Thèse pour le doctorat
Albert Salomé
Hachette BNF
25,50 €