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pour « la magie du rangement ».
Ordonnance du roi du 1er juillet 1759, portant règlement pour le payement des troupes de sa majesté, pendant la campagne 1759
Louis XV
Hachette BNF
14,90 €
Questions notables et maximes du droit , tirées de l'usage des textes, du sentiment des docteurs, et de la jurisprudence des arrêts
COLLECTIF
Hachette BNF
30,00 €
Ordonnance du roi du 1er février 1763 pour régler l'établissement des recrues des troupes françoises, le prix des engagemens, la forme desdits engagemens et celle des congés
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Code des chasses ou Nouveau traité du droit des chasses. Tome 2, suivant la jurisprudence de l'ordonnance de Louis XIV du mois d'août 1669
Claude-Marin Saugrain
Hachette BNF
33,40 €
Du recours soit de l'assureur, soit de l'assuré contre le tiers, qui, par sa faute, a amené la réalisation du risque prévu au contrat d'assurance
Henri Capitant
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. Du Partage judiciaire ou de l'action familiae erciscundae en droit romain, Du Partage de la communauté en droit français. Faculté de droit de Paris
J.-B. Goudineau
Hachette BNF
21,50 €
Les gardes de Normandie, qui est un plaidoyé pour Monsieur de Guise, Par lequel est montree la justice de l'arrest du 2 Septembre 77 du Parlement des Pairs
COLLECTIF
Hachette BNF
17,50 €
Le Régime du notariat, commentaire de la loi du 12 août 1902, portant modification aux lois des 25 ventôse an XI et 21 juin 1843 relatives au notariat
Joseph Chanson
Hachette BNF
11,00 €