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Étude sur l'extradition : suivie du texte des traités franco-belge de 1874 et franco-anglais, de 1843 et 1876
Vazelhes
Hachette BNF
20,50 €
Jus romanum. De usufructis et quemadmodum quisutatur funatur, Droit français. De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation
Amédée Durand
Hachette BNF
9,50 €
Étude sur l'intérêt conventionnel et légal, avec recueil de la législation relative aux intérêts et à leurs taux
ROLAND-E
Hachette BNF
9,50 €
Code des brevets d'invention, dessins et marques de fabrique ou de commerce en France, et à l'étranger
Napoléon-Madeleine Lesenne
Hachette BNF
25,50 €
L'Impôt foncier et les droits réunis. 2e édition. Aux électeurs du Puy-de-Dôme, 21 et 27 avril 1849
SABBATIER-J
Hachette BNF
9,50 €
Procès de M. Drouillard, député de Quimperlé et consorts devant la cour d'assises de Maine-et-Loire, 10-17 février
XXX
Hachette BNF
18,00 €
Conférences de droit pénal et d'instruction criminelle militaires, ou Explication théorique et pratique du code de justice militaire. Tome 2
COLLECTIF
Hachette BNF
34,40 €
Sur l'inexécution des lois qui régissent les poids et mesures, à M. le Ministre du Commerce et des colonies
T. Sourbé
Hachette BNF
9,50 €