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pour « le guin langage nuit ».
Ordonnance du roi du 31 décembre 1776, concernant le Corps du génie
Louis XVI
Hachette BNF
11,50 €
Répétitions écrites sur le Code de procédure civile : contenant l'exposé des principes généraux
Frédéric Mourlon
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33,00 €
Le bourgeois de Saint-Omer, sa condition juridique dans les institutions communales
Justin de Pas
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28,50 €
Ordonnance, portant règlement pour le payement des troupes de S. M.
Louis XV
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10,90 €
Science du droit et romantisme : le conflit des conceptions juridiques en France depuis 1880
Julien Bonnecase
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42,00 €
Des conflits. Tome 2, ou Empiètement de l'autorité administrative sur le pouvoir judiciaire
François-Nicolas Bavoux
Hachette BNF
24,50 €
Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, et sanctionnés ou acceptés par le Roi
COLLECTIF
Hachette BNF
19,50 €
Notes élémentaires sur le Code civil contenant l'explication des termes techniques
Félix Berriat-Saint-Prix
Hachette BNF
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